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Les Chronologies

Restrictions des libertés

Une chronologie des mesures liées à « l’état d’urgence sanitaire » qui restreignent les libertés individuelles et collectives. Pour des raisons de compréhension du contexte, cette chronologie commence avant la crise du coronavirus. Octobre 2017 : L’état d’urgence mis en place en 2015 est intégré dans le droit commun par la macronie : Périmètres de protection. L’article 1er permet aux […]